Big bags alimentaires : la déclaration de conformité UE expliquée

Une entreprise qui fabrique des denrées alimentaires dans l’Union européenne doit pouvoir prouver que le big bag qui transporte ses matières premières est apte au contact alimentaire. Ce document, c’est la déclaration de conformité (Declaration of Compliance, DoC).

C’est l’un des premiers documents demandés lors des audits. S’il manque, la non-conformité ne touche pas seulement le fournisseur d’emballages, mais aussi le fabricant de denrées alimentaires.

Cet article explique la réglementation sur laquelle repose la déclaration, les informations qu’elle doit contenir et les points à vérifier lorsque vous la recevez de votre fournisseur.

1. Quelle réglementation s’applique ?

Trois règlements s’appliquent ensemble :

• Le règlement-cadre (CE) n° 1935/2004 : la règle de base pour tous les matériaux au contact des aliments. Un matériau ne doit pas transférer aux aliments des substances en quantités susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou d’altérer leurs caractères organoleptiques. Il impose aussi la traçabilité.
• Le règlement Plastiques (UE) n° 10/2011 : les règles détaillées pour les matières plastiques. Le tissu des big bags (polypropylène) et les liners (polyéthylène et autres polymères) y sont soumis. C’est aussi ce règlement qui impose une déclaration de conformité écrite.
• Le règlement Bonnes pratiques de fabrication (CE) n° 2023/2006 : il exige que les matériaux au contact des aliments soient fabriqués dans le cadre d’un système d’assurance et de contrôle de la qualité.

2. Les limites de base : la migration

La « migration » est le passage de substances de l’emballage vers l’aliment. Le règlement Plastiques fixe deux types de limites :

• Limite de migration globale : le total des substances qui migrent de l’emballage vers l’aliment ne doit pas dépasser 10 mg par décimètre carré (10 mg/dm²) de surface de contact.
• Limites de migration spécifique : des limites plus basses, fixées individuellement pour certaines substances.

En outre, seuls les monomères et additifs figurant sur la liste des substances autorisées du règlement peuvent être utilisés pour fabriquer le plastique.

3. Comment se déroule un essai de migration ?

Au lieu d’aliments réels, l’essai utilise des « simulants alimentaires » qui reproduisent le comportement des aliments. Le simulant retenu dépend du type d’aliment à emballer : il existe des simulants différents pour les aliments aqueux, acides, alcoolisés, gras et secs.

La plupart des produits transportés en big bags (farine, sucre, amidon, lait en poudre) sont des aliments secs. Pour les aliments secs, le règlement définit le simulant alimentaire E, un polymère poreux connu sous le nom commercial Tenax.

Les conditions d’essai (durée et température) doivent refléter l’utilisation réelle du produit. Pour les big bags, il s’agit généralement d’un stockage de longue durée à température ambiante ; la condition d’essai normalisée de migration globale définie par le règlement pour cet usage est de 10 jours à 40 °C.

4. Que doit contenir la déclaration de conformité ?

L’annexe IV du règlement (UE) n° 10/2011 fixe le contenu de la déclaration. Celle que vous recevez de votre fournisseur doit comporter :

1. Le nom et l’adresse de l’entreprise qui établit la déclaration
2. Le nom et l’adresse du fabricant (ou de l’importateur)
3. L’identité du produit (type de big bag, liner, matériau)
4. La date de la déclaration
5. La confirmation que le produit est conforme aux règlements (UE) n° 10/2011 et (CE) n° 1935/2004
6. Des informations adéquates sur les substances soumises à restrictions (substances ayant une limite de migration spécifique)
7. Des informations sur les substances également utilisées comme additifs dans les aliments (substances « à double usage »)
8. Les conditions d’utilisation : les types d’aliments avec lesquels il peut entrer en contact, pendant combien de temps et à quelle température, ainsi que le rapport surface/volume retenu pour l’essai
9. Pour les matériaux multicouches, la confirmation relative à la barrière fonctionnelle éventuellement utilisée

La déclaration doit s’appuyer sur des documents justificatifs (rapports d’essai, déclarations des matières premières) pouvant être présentés aux autorités compétentes sur demande.

5. Les points à vérifier à réception de la déclaration

• Date : la déclaration est-elle à jour ? Elle doit être renouvelée en cas de changement de matières premières, de procédé de fabrication ou de réglementation.
• Périmètre : couvre-t-elle le produit que vous achetez (ce liner, ce tissu) ou s’agit-il d’un document générique ?
• Conditions d’utilisation : le type d’aliment indiqué correspond-il à votre produit ? Une déclaration établie pour des aliments secs peut ne pas valoir pour un produit gras.
• Couche de contact : dans un big bag avec liner, c’est le liner qui est en contact avec l’aliment ; la déclaration doit le couvrir explicitement.
• Rapport d’essai : provient-il d’un laboratoire accrédité, et de quand date-t-il ?

6. Une nouveauté : le PPWR et les PFAS

Le règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026, a introduit des limites spécifiques pour les PFAS (« polluants éternels ») dans les emballages au contact des aliments. En plus de la déclaration de conformité pour le contact alimentaire, une déclaration de conformité PPWR peut également être demandée.

Pour aller plus loin : PPWR et big bags

7. Chez Karaca Ambalaj

Pour les big bags de qualité alimentaire fabriqués dans son usine en Turquie certifiée BRC IoP AA+, Karaca Ambalaj met à la disposition de ses clients une déclaration de conformité aux règlements (CE) n° 1935/2004 et (UE) n° 10/2011.

Contactez-nous au sujet des documents nécessaires pour votre produit.

Articles associés : Choisir ses big bags dans l’industrie alimentaire · Certification BRC IoP : pourquoi elle compte pour l’emballage alimentaire

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Seules font foi les versions en vigueur des règlements publiées sur EUR-Lex.