PPWR et big bags : ce que change le règlement européen sur les emballages pour les acheteurs de FIBC

Le nouveau règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages — règlement (UE) 2025/40, dit PPWR — est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique directement depuis le 12 août 2026.

Il remplace l’ancienne directive Emballages (94/62/CE) et couvre presque tous les emballages mis sur le marché de l’UE. Les big bags (FIBC), en tant qu’emballages de transport industriels, entrent dans son champ d’application.

Cet article résume ce que le PPWR change pour vous en tant qu’acheteur de big bags, les documents à demander à votre fournisseur et les obligations qui entreront en vigueur dans les prochaines années.

1. Les big bags relèvent-ils du PPWR ?

Oui. Le PPWR couvre aussi les emballages de transport utilisés pour acheminer et protéger les marchandises.

L’article 29, qui fixe les objectifs de réemploi, cite parmi les formats concernés, outre les palettes, les caisses en plastique et les fûts, les grands récipients pour vrac (GRV/IBC) et les formats souples. Les big bags sont des GRV souples.

2. Ce qui s’applique depuis le 12 août 2026

Limite des métaux lourds (article 5)

La somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent dans l’emballage et ses composants ne doit pas dépasser 100 mg/kg.

Cette règle s’applique à tous les emballages, quel que soit le matériau.

Limites PFAS pour les emballages au contact des aliments (article 5)

Les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas contenir de PFAS (« polluants éternels ») au-delà des limites suivantes :

• 25 ppb pour chaque PFAS
• 250 ppb pour la somme des PFAS mesurés par analyse ciblée
• 50 ppm pour les PFAS totaux (y compris les PFAS polymériques)

Si vous utilisez des big bags de qualité alimentaire, ces limites vous concernent directement.

Déclaration UE de conformité et documentation technique (articles 38-39)

Le fabricant de l’emballage doit réaliser une évaluation de la conformité démontrant que l’emballage satisfait aux exigences des articles 5 à 12 du PPWR, établir la documentation technique et délivrer une déclaration UE de conformité.

3. Si vous achetez vos big bags hors de l’UE

Le PPWR distingue clairement les rôles :

• Le fabricant situé hors de l’UE (par exemple un fabricant de big bags en Turquie) réalise l’évaluation de la conformité, établit la documentation technique, puis établit et signe la déclaration UE de conformité.
• L’importateur (l’entreprise qui fait entrer le big bag dans l’UE, souvent l’acheteur lui-même) doit vérifier avant la mise sur le marché que le fabricant a accompli ces étapes, conserver une copie de la déclaration et la présenter aux autorités de surveillance du marché sur demande.

L’importateur n’établit pas sa propre déclaration, mais la responsabilité de la vérification lui incombe.

Demandez donc à un fournisseur situé hors de l’UE :

• Une déclaration UE de conformité établie au titre du PPWR
• Des rapports d’essai sur les métaux lourds (et sur les PFAS pour les produits au contact des aliments)
• Un étiquetage comportant un numéro de lot ou de série et les coordonnées du fabricant pour la traçabilité

Chez Karaca Ambalaj, nous fournissons avec chaque expédition la déclaration UE de conformité établie au titre du PPWR, le rapport d’essai sur les métaux lourds et, pour les produits au contact des aliments, le rapport d’essai PFAS.

4. Ce qui arrive dans les prochaines années

Contenu recyclé (article 7) — à partir de 2030

Des taux minimaux obligatoires de contenu recyclé arrivent pour les emballages en plastique.

Pour la catégorie « autres emballages en plastique », dont font partie les big bags, l’objectif est de 35 % en 2030 et de 65 % en 2040. Pour les emballages en plastique sensibles au contact fabriqués dans un autre matériau que le PET — comme les emballages au contact des aliments — les taux sont plus bas : 10 % en 2030 et 25 % en 2040.

Les taux sont calculés sur le plastique recyclé issu des déchets post-consommation, en moyenne par site de fabrication et par an.

Recyclabilité (article 6) — à partir de 2030

À partir de 2030, tous les emballages mis sur le marché devront être conçus pour le recyclage.

Les big bags fabriqués dans un seul polymère (polypropylène) sont avantagés ; la compatibilité des matériaux des composants comme les liners, les enductions et l’impression prendra toutefois de l’importance.

Objectifs de réemploi (article 29) — à partir de 2030

Pour les entreprises qui utilisent des emballages de transport comme les palettes, les caisses en plastique, les fûts, les GRV et les formats souples, un objectif de réemploi de 40 % s’applique à partir de 2030. Pour les transports entre sites d’un même groupe, ou entre entreprises d’un même État membre, l’objectif monte à 100 %.

Le règlement exempte certains emballages de ces objectifs. Deux exemptions concernent les acheteurs de big bags :

• Les emballages utilisés pour le transport de marchandises dangereuses (par exemple les big bags certifiés UN)
• Les emballages de transport au format souple en contact direct avec des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Les big bags de matières premières alimentaires échappent donc aux objectifs de réemploi, tandis que la demande de big bags réutilisables (SF 6:1) devrait augmenter pour les produits non alimentaires. Nous vous recommandons de vérifier avec votre conseiller en conformité le cas qui s’applique à votre utilisation.

Étiquetage (article 12)

Des étiquettes harmonisées indiquant la composition des matériaux d’emballage deviendront obligatoires. Cette obligation s’applique à partir du 12 août 2028, ou 24 mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution correspondant de la Commission si cette date est postérieure.

5. Check-list pour les équipes achats

1. Votre fournisseur de big bags fournit-il une déclaration de conformité PPWR ?
2. Le rapport d’essai sur les métaux lourds (≤ 100 mg/kg) est-il à jour ?
3. Un essai PFAS a-t-il été réalisé pour les produits au contact des aliments ? Une déclaration de conformité aux règlements (CE) n° 1935/2004 et (UE) n° 10/2011 est-elle disponible ?
4. L’étiquette du produit indique-t-elle un numéro de lot ou de série et les coordonnées du fabricant ?
5. Votre fournisseur a-t-il une feuille de route pour le contenu recyclé et les produits réutilisables (SF 6:1) en vue des objectifs 2030 ?

6. Chez Karaca Ambalaj

Karaca Ambalaj fabrique des big bags depuis 1998 dans son usine en Turquie certifiée BRC IoP AA+ et ISO 9001, et exporte 98 % de sa production, principalement vers l’Europe.

Nos big bags sont en tissu de polypropylène et existent en version à usage unique (SF 5:1) et réutilisable (SF 6:1). Pour nos produits de qualité alimentaire, une déclaration de conformité aux règlements (CE) n° 1935/2004 et (UE) n° 10/2011 est mise à la disposition de nos clients.

Nous fournissons avec chaque expédition la déclaration de conformité PPWR et les rapports d’essai sur les métaux lourds et les PFAS.

Contactez-nous au sujet de votre commande et des documents.

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Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Seule fait foi la version en vigueur du règlement (UE) 2025/40 publiée sur EUR-Lex.